14.Depuis des années, le Secrétariat utilise systématiquement la disposition relative aux contrats de louage de services ou de vacation à mauvais escient.
16.L'adoption de la résolution 1422 (2002) a été le résultat d'une préoccupation selon laquelle cet instrument pourrait être utilisé à mauvais escient.
17.Les programmes de regroupement familial et de constitution d'une famille peuvent être utilisés à mauvais escient s'ils ne sont pas gérés correctement.
19.L'usage à mauvais escient du régime de l'asile est une grande source de migration clandestine; ce phénomène mérite d'être étudié au plan international.